Séances des 4 et 6 janvier

lioration des communaux, projet que la chute de l’Empire empêcha d’aboutir. M. Aucoc en était le rapporteur et M. de Crisenoy 1 nous (ai a conservé la physionomie.

Le projet comprenait deux parties, un régime commun applicable à la généralité des départements. Pour ceuxlà, l’obligation de mise en valeur pouvait aboutir soit à l’amodiation aux enchères publiques, soit à des concessions de jouissance2 faites moyennant une redevance. Le conseil général était appelé à décider si la mise en valeur serait ou non obligatoire.

Le régime spécial était applicable aux biens sectionaux dans les départements que le projet désignait3. Ces biens pouvaient être aliénés ou amodiés aux enchères publiques ; on pouvait encore les donner en allotissements de jouissance ou les diviser en lots attribués en toute propriété aux habitants. C’était encore au conseil général qu’il appartenait de choisir entre ces divers procédés ; sa décision était souveraine ; et il pouvait établir des règles relatives aux conditions imposées pour le partage. Toutefois des règles générales étaient établies.

<( En résumé, conclut M. de Crisenoy, cette législation aurait eu pour résultat :

1° De contraindre les communes à mettre leurs biens en valeur ;

2° D’autoriser le partage à prix réduit des biens sectionnâmes dans les départements désignés ;

d. J. de Crisenoy, Statistique des biens communaux et des sections de commune. (Extrait de la Revue générale d' administration , 1887).

2. Ces concessions de jouissance étaient faites moyennant une redevance

3. Ces départements étaient les suivants: Aveyron, Cantal, Corrèze, Creuse, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Haute-Vienne.

3° D’v substituer pour le partage les propriétaires ayant feu aux simples habitants ;

4° D’attribuer aux tribunaux administratifs le jugement des réclamations relatives à la jouissance ou à la répartition des biens communaux en mettant ainsi fin à des variations de jurisprudence très préjudiciables aux intérêts en cause. »