M. Juillet Saint-Lager, op. cit

2. Toutefois les titres authentiques et les usages contraires pourraient prévaloir contre ce mode de partage.

C’est le vœu des conseils généraux dans les pays sectionnâmes, le vœu de du Mirai et l’avis de M. Saint-Lager.

Ainsi, les terres froides iront aux terres chaudes, pour le plus grand bien de l’agriculture et le morcellement ne sera pas à craindre.

La part que recevront les non-propriétaires ne sera pas négligeable. Elle comprendra souvent une exploitation complète. Cette part, d’ailleurs, sera d’autant plus étendue que la famille comptera plus de bras pour la cultiver. C’est une garantie sérieuse qui ne laisse pas la crainte que les terres sectionales restent sans culture.

De la sorte, le propriétaire forain verra ses droits limités; et même on pourrait convenir que sa part ne s’accroîtra pas au delà d’une certaine étendue proportionnelle.

Nous croyons répondre par là aux préoccupations de M. Aucoc 1: « Sans sacrifier les intérêts du riche qui n’habite pas, dit M. Aucoc, on doit lui préférer le petit propriétaire pour lequel les communaux sont le seul avenir et la seule récompense. Est-ce que l’affection qu’il témoigne à cette terre par son habitation permanente, par son désir de la posséder et par les labeurs qu’il lui donne, ne lui mérite pas la faveur de la législation à intervenir ! Sa famille est née sur ce sol, elle s’v perpétue, et ses descendants y mourront. Le propriétaire forain, ou contraire, n’occupe la terre indivise que comme un grand industriel fonde des ateliers. »

Il y aura donc deux parts à faire des biens sectionaux : la première moitié reviendra aux propriétaires au marc le franc de la contribution foncière, exception faite pour les propriétaires forains, dont les droits seront limités ; la

i. L. Aucoc, Des sections de commune , op. cit.

seconde moitié sera répartie entre tous les chefs de famille en tenant compte du nombre des membres de la famille.