II. — Partage des communaux indivis

Dans tous les cas, le partage des communaux indivis sera profitable, et devrait être encouragé.

Mais c’est des biens indivis de certaines sections de commune que nous entendons surtout parler \

Les inconvénients de l’indivision se font surtout sentir lorsque les biens communs appartiennent à des sections faisant partie de communes différentes.

Le département de la Haute-Loire offre de nombreux exemples de sections propriétaires intercommunales ; nous citerons les suivants : la commune de Vernassal possède i sur son territoire un bien commun appelé La Chaud, qui appartient à une section comprenant les hameaux de Fespescle et Moulin-Blanc (commune de Vernassal ), et de Maméas-Bas (commune de Céaux d' Allègre). Ce communal est à la jouissance exclusive des habitants de ces localités, qui en paient les impôts sur le rôle de Vernassal. On comprend combien il est pénible pour le percepteur d’arriver à percevoir l’impôt; aussi des collecteurs locaux passent au domicile des usagers et lèvent la taille que chacun paie par habitude, et dont le total sert à acquitter la cote foncière.

Un autre exemple aussi caractéristique est celui du bois de

1. Dans la Haute-Loire les sections co-propriétaires demandent souvent le partage de leurs biens par village, surtout quand elles relèvent de plusieurs municipalités.

Ainsi : Céaux d' Allègre, Saugues et Venfenges ; Retournac, Solignacsous-Roche et Roche-en-Régnier ; Saint-Hostien et Saint-Pierre Eynac ; Colla et Montclard ; Chamalières et Mézères ; Sainte-Eugénie et Jox , etc.

Mionne, soumis au régime forestier, à la jouissance duquel participent les habitants de hameaux groupés sur les communes de Retournac, Solignac-sous-Roche et Rogne-en- Régnier.

Les difficultés qui s’élèvent à propos du mode d’administration ou de jouissance de tels biens sont inimaginables. Aussi convient-il, plus que dans tout autre cas, d’en faciliter le partage entre les sections propriétaires.