Loi du 25 mai

La commune n’a pas le droit de modifier les anciens usages ; elle peut seulement provoquer l’intervention préfectorale.

Et nous ne voyons aucun inconvénient à ce qu’il en soit ainsi, parce que, comme le dit M. Cauchy \ « il y a toujours quelque chose de grave à déplacer de nombreux intérêts, à transférer des droits, à changer un mode de jouissance qui existe depuis longtemps, car ces déplacements, ces transformations ne peuvent se faire sans occasionner des froissements individuels, et par conséquent sans soulever des plaintes. »

Mais peut-être pourrait-on équitablement modifier cette règle de droit en établissant une sorte de referendum. Puisque cette mesure n’a d’intérêt que pour les habitants, pourquoi ne pas déclarer que les anciens usages ne pourraient être modifiés sans l’approbation de la majorité des chefs de famille. Nous parlons de chefs de famille parce qu’on ne peut songer à donner ce droit à chaque individu et qu’on ne saurait confondre le referendum que nous proposons avec l’exercice d’un droit politique. Nous n’hésitons pas à penser que ce procédé sera plus efficace que le recours à l’administration préfectorale, dont les préoccupations sont nécessairement différentes de celles des habitants 1 2.