Cauchy, De la, propriété communale, page

2. En proposant ce referendum notre intention n’est pas de trancher la question du referendum communal, longtemps débattue, souvent proposée à l’adoption des Chambres, repoussée toujours, et qui n’est pàs entrée dans nos mœurs. Nous indiquons seulement que cette solution nous paraît préférable et ouvrirait la voie à l’extension des droits des habitants en matière d’administration des biens communaux.

Il est à noter qu’à la fin de l’ancien Régime on reconnaissait aux communautés d’habitants, dans les campagnes où l'organisation muni-