‹ Valeur sociale des biens communaux en FranceChapitre 130 sur 150 · COMMUNES · texte numérisé non relu

COMMUNES

Nous voudrions, si cette idée ne doit pas être jugée trop téméraire, et dans la mesure où elle serait compatible avec nos lois, voir donner aux habitants un droit d’initiative, en ce sens qu’une pétition du tiers des chefs de famille mettrait le conseil municipal dans l’obligation de délibérer sur la possibilité d’une modification de la jouissance communale.

Cette fractionne tiers, paraît bien choisie. Un vœu exprimé par la majorité ne laisserait pas à la municipalité la même liberté ; c’est, d’autre part, une fraction assez . importante pour que le vœu exprimé mérite d’être pris en considération.

Il n’aurait jamais de caractère obligatoire. Ainsi, la municipalité pourrait sauvegarder les intérêts financiers de la commune ; elle y gagnerait d’être éclairée sur les besoins réels des habitants.

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