Journal officiel , 4 septembre

XI. George proposa d’affouager , les pâturages. Il revoyait qu’avantages : chaque habitant aurait le droit d’amener sur le communal un nombre d’animaux déterminé par la faculté du pâturage et de céder chaque année son droit en totalité ou en partie. Les petites gens seraient ainsi intéressées à la conservation des communaux, la valeur de ces derniers déterminant celle du prix de cession de leurs droits.

Espérons voir prochainement aboutir ces efforts et adopter une réforme qui semble inspirée par des considérations élémentaires d équité \

Quant à la méthode d’application du partage par tête et du partage mixte, les règles, en ce qui concerne les pâturages, sont fort simples.

a) Partage par tête. — On divise le nombre d’animaux que doit contenir le pâturage par le nombre d’habitants de la commune, pour connaître le nombre d’animaux que chacun peut mener au pâturage.

Le chef de famille ajoutera à son troupeau un nombre d’animaux égal à celui auxquels ont droit les alieni juris qui sont sous sa puissance.

Ceux qui ne possèdent pas ou peu d’animaux peuvent louer totalement ou partiellement leurs droits. Il faut en tenir compte pour calculer les droits de chacun.

b) Partage mixte. — Le plus simple, pour le partage mixte, semble de faire le calcul préalable des droits proportionnels de chacun.

On répartit d’une façon égale entre les chefs de famille la

1. L’affouage pastoral est demandé dans un certain nombre de communes de la Haute-Loire mais sous forme d’un droit égal reconnu à chaque chef de famille seulement. Le partage par feu est, d’ailleurs, même pour l’affouage, le seul qui soit connu dans le département.

moitié du nombre des bestiaux toléré sur le communal . L’autre moitié est divisée pareillement entre tous les individus. Chacun se verra donc attribuer un droit d’une certaine étendue.

Au droit que le chef de famille possède individuellement viendra s’ajouter celui de ses enfants mineurs.

Les complications qui pourraient surgir du fait du cantonnement des animaux d’espèces diverses, seraient rendues plus faciles à régler par la vente réciproque des droits et les compensations pécuniaires.

3° Partages de jouissance.

11 y a là à tenir compte d’un facteur nouveau. La propriété donnée en jouissance doit, dans l’intérêt de l’agriculture, ne pas être trop petite.

Aussi le partage par tête apparaît-il comme devant ici être exceptionnel. Il n’a de raisons d’être que pour les communaux très étendus ou dans les communes peu peuplées.

Le partage mixte aura déjà moins d’inconvénients, une partie seulement du communal se trouvant partagée par tête, bien qu’il faille observer que dans ce système les célibataires majeurs, ne vivant pas sous un toit séparé, auront une part encore plus réduite que dans le cas précédent.

C’est pourquoi il semble nécessaire d’autoriser, pour les allotissements de jouissance, le partage par feu. Dans notre pensée, ce serait à titre transitoire, en attendant que les autres modes de partage aient réussi à s’acclimater.

Car il est possible à une municipalité soucieuse de l’esprit de justice d obtenir même pour les allotissements les avantages du partage par tête et du partage mixte, sans pour cela sacrifier l’intérêt de l’agriculture.

Voici comment il pourrait être procédé :

Les chefs de famille auraient seuls le droit de retenir les lots auxquels ils pourraient prétendre pour eux et leurs enfants mineurs. Les autres loueraient les leurs soit aux chefs de familles, soit à tous autres, suivant ce qu’en aurait décidé le conseil municipal. Dans le cas où les chefs de famille seraient les locataires forcés de ces lots, la commune pourrait faire de cette location une condition de leur mise en jouissance pour leur part. La commune devrait également avoir le droit de procéder elle-même à cette opération de vente et de distribuer le prix obtenu aux ayants droit !.

Cela aboutirait en fin de compte à remplacer la jouissance des célibataires non chefs de famille par l’attribution d’une somme d’argent, en représentant plus ou moins la valeur.

Si la commune croit devoir imposer une taxe de jouissance, cette taxe sera alors proportionnelle à l’étendue des terres que chacun aura effectivement à cultiver ; qu’on ne croie pas qu’ainsi l’ayant droit qui louera son lot se trouvera dans une situation privilégiée, car il est certain qu’il sera tenu compte, dans la fixation du prix de location, du paiement de la taxe mis à la charge des habitants en possession.

Droit du propriétaire forain. — Faut-il admettre le propriétaire forain à participer à la jouissance communale ?

La jurisprudence, dans un premier système, a jugé que les habitants de la commune ont seuls, à l’exclusion des

1. La complication qui résulterait de l’adoption du partage par tête ou du partage mixte en matière d’allotissement n’est qu’apparente. 11 suffit, en effet, dans les cas les moins faciles à résoudre, d’attribuer les parts des ayants droit aux chefs de famille auxquels sont- échus les lots voisins. Du reste la solution de ces difficultés, en ce qui concerne la composition des lots, est confiée à des experts.

propriétaires forains, droit à la jouissance des biens communaux et particulièrement des pâturages \

D’après un second système, il faut et il suffit qu’on soit propriétaire d’une habitation dans la commune pour avoir droit au pâturage communal ; il n’est pas nécessaire de résider dans cette commune1 2 3.

Il nous paraît que la commune est véritablement composée de ses habitants, et non des étrangers au pays. Le bien communal est le bien de cette grande famille, la commune ; il faut réserver aux membres de cette famille la jouissance des communaux.

Et d’ailleurs, pourquoi établirait-on une différence avec ce qui est admis pour l’affouage ?

Pour prétendre à la jouissance communale, il est bon d’exiger un domicile réel et fixe dans la commune.

Question de la taxe. — C’est le conseil municipal qui détermine le montant de la taxe, en arrête la répartition suivant le principe de la proportionnalité \ Sa délibération est soumise à l’approbation préfectorale, mesure excellente pour éviter les tyrannies locales. Mais une modification est sans doute nécessaire sur ce point pour autoriser le dégrèvement des pauvres.

Cette mesure se conçoit, car la répartition par tête et le partage mixte ne sont justes qu’autant que peut l’être la présomption que le plus chargé de famille est par cela même le plus pauvre. Il peut y avoir des pauvres non chargés de famille.

Déjà certaines communes se sont préoccupées de cette

1. Chambéry, 27 décembre 1865 et 23 janvier 1866, D. P., 66, 2, 78.