‹ Valeur sociale des biens communaux en FranceChapitre 135 sur 150 · Le règlement de Sollières date du 29 mai · texte numérisé non relu

Le règlement de Sollières date du 29 mai

§ 4. — Réformes à introduire dans l’exploitation des communaux.

Jusqu’ici nous n’avons à peu près fait que demander un accroissement du droit des communes. C’est qu’il ne s’est pas encore agi de combattre la mauvaise exploitation des communaux. Il faut s’attendre, en abordant ce sujet, à des ménagements à prendre pour éviter de blesser l’indépendance communale, surtout si l’on se rappelle ce qui a été dit de la mauvaise volonté et de l’incapacité des communes.

Les biens communaux les plus susceptibles d’améliorations culturales sont les pâturages, les terres incultes et les marais.

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