I. — Les PATURAGES
L’affouage pastoral que nous avons adopté est de nature à éviter certains abus. Les habitants n’amèneront plus sur le communal un nombre indéterminé d’animaux ; on ne verra plus le gros propriétaire y conduire des troupeaux considérables, source d’injustice et cause en grande partie des ravages commis.
Mais, dans certains pays, l’abus de dépaissance se produit sous une forme particulière. Les habitants louent leur droit à des étrangers qui n’ont aucune raison de ménager le communal et dont les troupeaux sont beaucoup plus considérables que les troupeaux indigènes.
On cite des communes alpines où les habitants louent leurs droits aux éleveurs provençaux ou même italiens moyennant 0 fr. 75 à 1 franc par tête de mouton. De jour en jour, ces terres perdent de leur valeur en attendant qu’elles entrent dans la catégorie des terres à reconstituer.
C’est dans des cas semblables qu’il importe surtout de faire des règlements pastoraux.
Il est vrai que l’affouage pastoral remédie en partie à l’abus signalé. En limitant le droit de chacun, on est certain qu’il ne pourra être cédé à autrui plus que ce droit.
Encore faut-il le faire, et nous avons dit qu’on ne pouvait assurer l’application de la loi sur l’affouagement des pâturages qu’en réglementant. C’est d’ailleurs le seul moyen d’assurer la police du pacage et de combattre efficacement les autres pratiques abusives.
Malheureusement, toutes les municipalités n’usent pas de leurs droits : leur incurie est vraiment trop grande et a pu faire croire que les pâturages étaient voués par nature à la dévastation.
Un bon règlement est cependant de nature à remédier à tout.
En voici un modèle assez complet qui donne une idée de ce qu’on peut faire. Il s’applique à un pays de montagne où les pâturages sont étendus, c’est te règlement de Bourg- Saint-Maurice \ chef-lieu de canton de l’Isère.
Il divise les biens livrés à la jouissance commune en hauts et bas communaux. Les premiers reçoivent toute espèce de bétail au printemps et en automne, mais en hiver uniquement les bêtes à lait, nécessaires à l’alimentation des familles : leur nombre est limité par ménage à 8 chevaux ou 4 brebis et 4 chèvres. Les seconds sont ouverts à toute sorte de bétail. Les particuliers forment des troupeaux de moutons importants qu’ils envoient dans les communaux pendant le jour et qu’ils remisent le soir au parcage sur leurs propriétés. Ils doivent s’astreindre à leur faire suivre
