CONCLUSION

Quelle est donc, en résumé, l’œuvre à laquelle nous convions le législateur ?

En matière d’ administration, nous demandons l’autorisation pour les communes, sous la réserve de l’approbation préfectorale et dans certaines conditions, de partager les biens sectionaux ; pour combattre les usurpations, la substitution possible du préfet au maire, en vue de la restitution des communaux usurpés ou dans le but de provoquer fe bornage.

En matière de jouissance communale , nous voudrions que la commune ait la faculté, que possède seulement le préfet, de modifier les anciens usages, à la condition que cette modification soit approuvée par la majorité des chefs de famille ; qu’une pétition du tiers d’entre eux mette la municipalité dans l’obligation de délibérer sur les modifications possibles à apporter à la jouissance ; que la répartition des fruits communaux ait lieu par tête ou moitié par tête et moitié par feu, et non plus exclusivement par feu ; sauf pour les allotissements de jouissance, où les trois modes de partage pourraient être employés ; que les pauvres soient exemptés de la taxe, que les étrangers et les propriétaires jouissent de leurs droits dans les conditions qui leur sont imposées pour l’affouage.

En matière d’exploitation , les pâturages, les marais et les terres incultes seraient classés en deux catégories, suivant qu’on les jugerait ou non susceptibles d’être soumis à un régime spécial.

Nous avons cherché en outre à favoriser les allotissements dé jouissance, et à éclairer les communes sur le meilleur parti à tirer de leurs biens, à favoriser les bonnes exploitations par des dégrèvements d’impôt et des subventions de toute nature.

Nous avons rejeté toute solution radicale et universelle, persuadé que la véritable solution réside dans les détails, est presque une question d’espèce, et nous avons ainsi fait connaître le rôle qui nous parait réservé aux communaux dans un avenir prochain.

Quel sera ce rôle dans un avenir plus lointain ? Certains vont jusqu’à prévoir leur disparition, par le jeu naturel des lois économiques. Les communaux ont, en effet, une tendance à diminuer.

L’inventaire de 1846 accusait plus de 5 millions d’hectares de communaux, tandis qu’en 1892 on n’en compte plus que 4.431.121. Toutes les natures de biens communaux ne diminuent pas dans les mêmes proportions. De 1845 à nos jours, les bois ont augmenté de plus de 400.000 hectares. Or, dans l’intervalle, s’est produite la perte de l’Alsace-Lorraine, qui contenait beaucoup de bois communaux, plus que n’en a donné la Savoie et le comté de Nice. Les vignes et les terres labourables sont en augmentation croissante ; la diminution porte donc tout entière sur les pâturages, qui n’ont plus actuellement que 2 millions d’hectares sur 2.750.000 hectares en 1845.

Il y a donc eu une disparition totale de 750.000 hectares de pâturages ; encore convient-il d’observer que Nice et la

Savoie étaient riches en herbages, tandis que l’Alsace-Lorraine en renfermait peu.

La diminution des biens communaux provient le plus régions.

Au moment de l’application de la loi de 1860, la Creuse possédait 94.000 hectares de communaux, en 1877 elle n’en contenait plus que 78.000 hectares. C’est une disparition de 16.000 hectares en dix-sept ans.

La diminution est surtout très sensible dans certaines souvent d’aliénations. Malgré la règle qui veut que l’aliénation de ces biens n’ait lieu qu’en cas d’urgence absolue et pour un avantage réel, non en vue d’un besoin actuel et passager, mais pour une destination nécessaire et durable, non à seule fin d’augmenter les revenus, mais uniquement pour en ménager la source dans l’avenir, malgré cette règle protectrice, par le jeu des institutions municipales le démembrement du domaine communal se poursuit, et il n’entre annuellement dans le commerce pas moins de 5.000 hectares de communaux.

Il faut s’en féliciter, si ces aliénations se produisent dans les pays riches ou dotés d’une trop grande quantité de biens communaux, si c’est une manifestation de l’évolution économique de la propriété.

Mais bien souvent c’est au détriment des habitants que se produit la mise en circulation des propriétés communales, surtout lorsqu’elle a lieu par des partages à titre onéreux ou des partages frauduleux à titre gratuit \

1. La propriété communale ou sectionale diminue très sensiblement d’une année à l’autre dans le département de la Haute-Loire. Cette diminution est due pour une part aux usurpations des riverains ; elle est due surtout aux nombreuses aliénations à titre onéreux consenties par

Nous pensons néanmoins que ce serait contrarier les lois naturelles de demander la création d’une sorte de « homëstead » spécial pour les petits communaux, ceux qui ont le plus d’utilité pour les ménages pauvres, et de déclarer ces communaux insaisissables, inaliénables, imprescriptibles.

L’avenir des communaux ? Les socialistes le rêvent tout autre. Il se confond pour eux, bien entendu, avec l’avenir de la propriété. Mais il joue dans leur système un rôle transitoire important.

Le parti ouvrier, réuni à Marseille en un Congrès 1 compléta le programme général du parti par le programme agricole suivant :

« Article 3. - — Interdiction aux communes d’aliéner leurs terrains communaux ; amodiation par l’Etat aux communes des terrains domaniaux, maritimes et autres, actuellement incultes ; emploi des excédents des budgets communaux à l’agrandissement de la propriété communale.

« Article 4. — Attribution par la commune des terrains concédés par l’Etat, possédés ou achetés par elle à des familles non possédantes, associées et simplement usufrui-

les communes. Pour la seule année 1905, il n’a pas été vendu moins de 80 parcelles, d’une superficie totale de 12 hectares environ.

Au point de vue de l’intérêt général ces aliénations paraissent avoir joué un rôle favorable. Le mal est que les capitaux, provenant de ces aliénations sont trop souvent employés à des dépenses annuelles ou de peu d’importance et que les générations futures ne bénéficieront pas de la réalisation du patrimoine communal.

La préfecture a souvent cherché à réagir contre la tendance des municipalités à se servir des prix de vente pour leur budget ordinaire ; mais elle a beaucoup de peine à résister.

Certaines personnes désirent voir les préfets armés contre les sollicitations par une disposition légale qui imposerait le remploi en rentes sur l’Etat avec, en outre, la capitalisation annuelle d’une fraction (1/10 ou 1 /6) des rentes.