Chapitre troisième

Modifications qu'il convient d'apporter dans la législation et les pratiques administratives actuelles.

§ 1. — Vœux et projets de lois. . 297

T. — Etude de ces vœux 297

Les auteurs 297

Les conseils généraux 297

Propositions et projets de lois . . . . . 298

IL — Critique des vœux et projets 302

§2. — Réformes à introduire dans l’administration des

biens communaux 305