III. — Les biens communaux sous la Restai ration

ET AU COURS DU XIXe SIÈCLE.

La Restauration, après avoir, par les ordonnances des 6 juin 1814, 16 juillet 1815, et par la circulaire du 29 août 1814, prescrit la continuation des ventes inaugurées en 1813, abrogea la loi impériale dans la loi de finances du 26 avril 1816. Cette date marque l'entrée dans la période contemporaine, qui ne sera plus troublée par des lois dont le domaine communal ait à souffrir.

Les lois qui sont intervenues depuis se rapportent seulement à la jouissance, à l’administration et à l’amélioration foncière des biens communaux. Elles trouveront tout naturellement place dans les chapitres où ces matières seront traitées.