CHAPITRE DEUXIEME

L’Exploitation des communaux.

En règle générale, les communes choisissent comme elles l’entendent le mode d’exploitation de leurs biens.

Il existe cependant des cas, où l’intérêt général étant en jeu, certaines restrictions ont été apportées à cette liberté : ainsi pour l’exploitation des tourbières et pour celle des bois communaux.