Article 91 du Code forestier

amende variant de 500 à 1.500 francs par hectare défriché et seraient tenues de rétablir les lieux en leur état premier, c’est-à-dire de les planter en bois.

Cette interdiction, d’ordre général 1 s’étend à toutes les propriétés communales boisées, soumises ou non au régime forestier. Mais Curasson et Meaume observent qu’il ne peut s’agir de prés-bois ; il est vrai que l’administration forestière peut proposer et parfois imposer à la commune la conversion des prés-bois ou pâturages en bois soumis au régime forestier 2 3.

La règle de la gestion forestière la plus connue, la plus typique et la plus utile à la fois est celle du quart en réserve s, qui oblige à conserver en futaies un quart des bois, sauf cependant ceux qui sont totalement peuplés en résineux.

Hors le cas de dépérissement des quarts en réserve, la coupe n’en doit être faite que pour des causes de nécessité bien constatée et à défaut d’autres moyens d’y pourvoir.

L’âge habituel de la coupe des taillis est de 25 ans, à quelques exceptions près, basées sur la nature des essences; et sa vente — quand elle est destinée à être vendue — est

1. La prohibition de défricher les bois s’étendait autrefois même aux biens des particuliers. Le Code forestier mit fin à cette législation (Code foreslier, titre XV) et la loi du 18 juin 1859 permit aux particuliers de défricher leurs bois, à la condition d’en faire la déclaration quatre mois à l’avance, à la sous-préfecture. L’autorité forestière n’y peut alors faire objection que dans des cas limitativement énumérés.