Code forestier, article

3. L’ordonnance de 1669 l’édictait déjà : « Le quart des bois communs sera réservé pour croître en futaie dans les meilleurs fonds et biens plus commodes, par triages et désignation du grand maître ou des officiers de la maîtrise sous son ordre. » — Elle reprenait deux édits, l’un de 1501, l’autre de 1573 qui prescrivaient — sans délimiter l’importance de la fraction réservée — la mise en réserve d’une partie des bois communaux. Mais cette prescription n’avait pas été observée.

faite à la diligence des agents forestiers et par voie d’adjudication publique \

Bois non soumis au régime forestier. — Les bois qui ne remplissent pas les conditions que nous avons indiquées plus haut sont laissés à la libre exploitation des communes, dont les droits ne subissent d’autre limitation que celle relative au défrichement.

Cela n’implique nullement que les municipalités soient livrées à leur inexpérience. Il leur est loisible de suivre les règles très sages de l’administration forestière et de s’entourer des conseils que celle-ci ne saurait manquer de leur prodiguer.

Si rien ne les oblige à conserver un quart de leurs forêts en réserve, rien ne les en empêche.

Les coupes peuvent avoir lieu à des époques irrégulières.

Le législateur, en un mot, a cru que l’étendue restreinte de certains bois communaux était une raison suffisante pour les dispenser d’une exploitation méthodique. Il a' pensé que les intérêts financiers de la commune pouvaient, sans inconvénients graves, passer avant celui du bon aménagement de ces bois.

1. Pour s’indemniser des frais d’administration des bois communaux, le gouvernement établit une taxe fixée à 5 °/0 du prix de vente des produits principaux de ces bois et au vingtième de la valeur des mêmes produits délivrés en nature, sans que la somme ainsi remboursée puisse dépasser 1 franc par hectare, moyennant quoi l’administration forestière prend à sa charge tous les frais, sauf ceux de délimitation et d’aménagement.

Les communes ont dans leurs bois des gardes particuliers dont le salaire est à leur charge. Ils sont nommés par le préfet, sur la proposition du conservateur des Eaux et Forêts.