Idem, art

cubes \ Les communes peuvent consentir des abonnements aux ingénieurs ou remplacer les honoraires dont on vient de parler d’après tout autre mode qui serait conforme aux usages locaux1 2.

Nous ne parlons que pour mémoire des carrières, mines et minières que peuvent posséder les communes. Les règles de leur exploitation ne sont pas différentes de celles imposées aux particuliers.

Contrairement à ce qui a lieu pour les tourbières, les communes ne les possèdent qu’en très petit nombre et il est très rare que ces biens soient l’occasion de distributions en nature au profit des habitants.

1. Les communes peuvent vendre les produits tourbeux par adjudication ou autrement, sur devis estimatif dressé par les ingénieurs des mines. Ceux-ci, pour la reconnaissance et l’emparquement du terrain et pour le devis estimatif reçoivent 2 °/„ du produit de la vente, lorsque le montant ne dépasse pas 10.000 francs. S’il est supérieur à cette somme, ils reçoivent 2 °/0 pour les deux premiers mille francs et 1 °/« pour le surplus.

2. Ces abonnements ne doivent pas excéder une somme équivalente à la rémunération fixée plus haut, de 0 fr. 50 par pile de tourbes sèches^ de 10 mètres cubes.