I. — L’affouage

C’est le premier des droits communaux. Il consiste dans le droit pour chaque habitant de recevoir du bois de chauffage.

Origine et historique du droit d'affouage. — L’origine du droit d’affouage est fort ancienne. C’est la forme sous laquelle se présentaient le plus habituellement les concessions seigneuriales et nous avons vu que les peuples pasteurs jouissaient en commun des^aux et des bois.

C’est en Lorraine que la coutume affouagère était le plus répandue dans l’ancienne France.

Du reste le mode de distribution variait à l’infini suivant les provinces, dont les coutumes furent consacrées par l’ordonnance d’août 1669 \ Ces coutumes provenaient des chartes seigneuriales ; des ordonnances royales ou grandducales ; des édits des gouverneurs de province, ratifiés par le souverain ; des arrêts de Parlement, arrêts de la chambre

i. Les coupes seront faites à tire et aire, à fleur de terre, par gens entendus... pour être ensuite distribuées suivant la coutume. »

souveraine des Eaux et Forêts ; enfin des usages et règlements non écrits. La variété la plus grande régnait donc pour la répartition de l’affouage.

Quant à la délivrance, elle se faisait au gré des habitants qui restaient maîtres de répartir entre eux le produit des coupes ordinaires. Ils se réunissaient devant le juge pour désigner deux notables qui, d’accord avec le syndic et l’arpenteur devaient procéder à l’assiette des bois taillis. La division des coupes se faisait en parties égales, les arbres de lisière et les baliveaux étaient marqués du marteau de la seigneurie, et finalement, la répartition des lots était arrêtée en assemblée générale, en présence du juge.

Si un habitant avait besoin de bois pour bâtir ou réparer sa maison, il s’adressait au syndic, qui, aidé du procureur fiscal et des ouvriers compétents, vérifiait le bien-fondé de sa demande1.

Telle semble avoir été, dans ses grandes lignes, la jouissance affouagère au XVIIe siècle.

Mais ce ne fut qu’au XVIIIe et seulement en Lorraine qu’on essaya d’introduire des règles générales pour la distribution des bois d’affouage 2.

C’est ainsi qu’un arrêt du roi de Pologne, duc de Lorraine, en date du 18 janvier 1738, défendit aux communautés de la province, de vendre, soit en gros soit en détail, les bois destinés aux affouages, et qu’un autre arrêt du conseil du 21 mars 1757 ordonna aux officiers des maîtrises de faire les délivrances annuelles de l’affouage avant le 1er