II. — Le maronage

Le maronage consiste dans la distribution du bois de construction. Son caractère est le même que celui de l’affouage, et bien que notre examen ait porté jusqu’ici sur les seuls bois de feu, nous en connaissons la législation en vigueur. Elle est commune aux uns et aux autres de ces bois.

Mais il n’en a pas toujours été de même : l’article 105 du Code forestier prévoyait pour le bois d’œuvre des règles spéciales « S’il n’y a... titre ou usage contraire, dit-il, la valeur des arbres délivrés pour constructions ou réparations sera estimée à dire d’experts et payée à la commune 1 2 3. »

Les usages contraires subsistaient donc *. Et voici, d’après M. Lélut 4, les principaux d’entre ces usages qui

1. Dès le XIIIe ou XIVe siècle les concessions faites aux individus ou aux communes par les rois et les seigneurs portaient, en Alsace, en Franche-Comté et dans les Pyrénées, le nom de maronage ou marnage , surtout lorsqu’elles s’appliquaient aux bois d'œuvre.

2. Une ordonnance en date du 1er août 1827 est venue compléter ces dispositions. Cette ordonnance portait dans son article 143 : « Lorsqu’il y aura lieu à l'expertise prévue par l’article 105 du Code forestier, cette expertise sera faite dans le procès-verbal même de la délivrance par le maire delà commune ou son délégué, par l’agent forestier et par un expert au choix de la partie prenante. Le procès-verbal sera remis au receveur municipal par l’agent forestier.

3. Tout ce qui a été dit à propos des controverses relatives à ces usages peut naturellement se répéter ici.