Lélut, op. cit

étaient en vigueur en France vers 1850 dans les différents départements.

Sur quatre-vingt-six départements, soixante-dix possédaient des forêts communales.

« En Corse, dit M. Lélut, aucune distribution régulière n’est faite, pas plus de taillis que de futaies. Les habitants prennent à volonté du bois selon leurs besoins dans les maquis.

« Dans les départements de la 29e conservation forestière, formée par les départements de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne, c’est le conseil municipal qui fixe le mode de partage des bois comme il l’entend.

« Quinze départements réservent le produit de la coupe des futaies à la caisse communale.

« Dans cinquante-quatre départements, en négligeant les exceptions, la distribution se fait comme pour les taillis, par chef de famille, avec quelques différences d’un département à un autre.

« En Haute-Marne, par exemple, l’abondance des bois communaux permet de distribuer les futaies par feu exactement comme les taillis. Chaque chef de famille a un lot de coupes d’arbres comme de bois de chauffage.

<( Dans les Vosges, dans les communes où la quantité de bois d’affouage, taillis et futaie, est très insuffisante, il n’est fait de l’un et de l’autre qu’un nombre de lots très inférieur à celui des chefs de famille : ces lots sont tirés au sort par groupe de plusieurs affouagistes qui, ensuite, se les partagent entre eux. Le principe de la distribution est le même, mais l’insuffisance du produit de la coupe annuelle fait que l’application ne peut être générale.

<( Dans la Haute-Garonne, les propriétaires de maisons aisés se sont dépouillés de leurs droits exclusifs de futaies

au profit des pauvres. Ceux-ci, sur justification de leurs besoins, peuvent eux-mêmes couper dans les bois communaux les corps d’arbres nécessaires à leur usage ; mais ils s’interdisent de les vendre. »

En Franche-Comté enfin, le bois de construction était attribué aux habitants des communes en proportion de l’étendue du toisé de leurs bâtiments.

Cet usage était aussi en vigueur dans le Jura, le Doubs, la Haute-Saône.

Dans ce dernier département, par exemple, le nombre des chefs de famille était de 77.679, dont 64.815 propriétaires. Le nombre des habitants propriétaires par rapport aux autres était donc de 5 à 1. Si donc les non propriétaires avaient participé à la distribution des futaies, c’eût été pour les propriétaires une perte de un sixième. « Cette perte, observe M. Lélut, ressemble à beaucoup d’autres d’une nature analogue qu’amène le mouvement des institutions humaines et une meilleure et plus juste répartition des biens. »

Malgré cela, Proudhon et Curasson se sont constitués les défenseurs des propriétaires : « Les futaies, dit Proudhon, sont exclusivement dévolues aux propriétaires où possesseurs des maisons de la commune, et elles doivent leur être distribuées dans la proportion du toisé des fonds couverts des bâtiments \ » Et plus loin : « Le créancier c’est la maison comme c’est la forêt qui est le débiteur. »

En réalité, donc, au lieu d’être vendus à dire d’experts au bénéfice de la commune, comme devait être la règle générale, les bois d’œuvre profitaient surtout aux gros propriétaires fonciers, aux industriels, aux riches, et il arri-