Proudhon, Traité des usages , t. II, n

vait, qu’à lui seul, un propriétaire recevait une quantité de bois de construction plus considérable que dix ou quinze autres ensemble.

Il fallait mettre fin à cet abus et à tous ceux que révèlent les coutumes diverses que nous venons de passer en revue, d’autant que les distinctions et les principes adoptés par la jurisprudence étaient impuissants à le faire.

Ce fut le but poursuivi par la loi de 1883 : « En ce qui concerne les bois de construction, dit cette loi, chaque année, le conseil municipal, dans sa session de mai, décidera s’ils doivent être en tout ou en partie, vendus au profit de la caisse communale ou s’ils doivent être délivrés en nature.

« Dans le premier cas, la vente aura lieu aux enchères publiques par les soins de l’administration forestière ; dans le second, le partage aura lieu suivant les formes et le mode indiqués pour le partage des bois de chauffage. »

Le partage par feu est donc devenu la règle, sauf les exceptions qui résultent non plus d’usages mais de titres contraires.

Les projets et propositions de loi qui suivirent la loi de 1883 s’occupaient du maronage en même temps que de l’affouage. Le projet de M. Viette s’exprime ainsi : « En ce qui concerne les bois de construction, ils ne seront délivrés, à défaut... d’une décision contraire du conseil municipal, que pour satisfaire à des besoins dûment constatés et 1 2 moyennant paiement de leur valeur à la caisse municipale. » — « Les délivrances gratuites ou à prix réduit devront être approuvées par le préfet \ »

1. Ceci est la reproduction de l’ancien article 105 du Code forestier.

2. La proposition de loi de M. Philipon n’apportait pas de modifications sensibles à la loi de 1883.

Tessier.

Là encore ce fut la proposition de loi de M. Ordinaire qui fut suivie.

Elle n’établissait aucune distinction entre le bois de chauffage et la futaie ; il n’y a, en effet, sous le rapport de l’intérêt des habitants, aucune bonne raison de distinguer entre eux. •

Ce système prévalut et, à l’heure actuelle, par application de la loi de 1901, il n’y a pas pour le maronage d’autres règles que celles qui déterminent, en matière d’affouage, la jouissance et les droits du conseil municipal.

La répartition des bois d’œuvre peut donc se faire par tête d’habitant ou par feu, ou moitié entre l’ensemble des habitants et moitié entre les chefs de famille ou de ménage.

Seuls les droits contraires assis sur des titres certains peuvent permettre d’adopter un autre procédé.