III. — Les produits accessoires des forêts

Ces produits très divers comprennent: les bois provenant des recépages, essartements et élagages ; les chablis 1 ; les bois provenant de délits ; les délivrances de plants, harts, fascines ; les excédents de mesure sur les coupes ; le panage2; la glandée3; la paisson, le pâturage, le pacage4; les mousses, bruyères et autres plantes, les souches, les

1. On nomme ainsi les arbres déracinés ou rompus par le vent ou brisés sous le poids de la neige ou du givre.

2. Le panage est la faculté de faire paître des porcs en forêt.

3. La glandée comporte le même droit et en outre la faculté de ramasser les glands.

4. Le pâturage s’applique à tous les bestiaux. Le pacage est restreint à la dépaissance des bêtes aumailles et des bêtes chevalines ; la paisson s’entend en plus du produit des hêtres, la faine.

Voir Gauwain, Législation rurale , Paris, 1890, p. 315.

feuilles ; l’extraction des minerais, terres, pierres, sables, etc.; la chasse.

Ces divers produits peuvent être distribués au gré des municipalités ; ils peuvent faire l’objet d’une adjudication ou de menus marchés, ou encore, cela va sans dire, être livrés à la jouissance commune. Mais, à l’exception de la chasse, ils ne sont pas susceptibles d’être affermés.

Certains d’entre eux, les herbes, souches, feuilles, glandées, panage, paisson, sont parfois, dans les forêts soumises au régime forestier, concédés aux riverains, en échange de journées de travail, à charge par l’administration forestière de réparer les chemins, les fossés, d’assainissement, etc.

Les droits de pacage, panage, glandée, paisson, sont réglés différemment selon que les bois auxquels ils s’appliquent sont ou non soumis au régime forestier.

Quand les bois communaux sont librement exploités par les communes, les conditions de jouissance ne sont autres que celles fixées par les municipalités pour la dépaissance sur les autres terrains.

Pour les autres bois, il existe des règles précises auxquelles il convient de se conformer.

Avant la fin de chaque année, le maire est tenu de remettre à l’agent forestier local un état des bestiaux que possède chacun des ayants droit portés au rôle, en distinguant les bestiaux qui servent à leur usage et ceux dont ils font le commerce \

Sur le vu de cet état, l’administration forestière détermine les cantons défensables, c’est-à-dire ceux dans les-

1. Cet état, pour le panage, la glandée, la paisson, doit être fourni avant le 30 juin.

quels la jouissance pourra s’exercer. Elle indique le nombre des bestiaux admis en pâturage et en panage, la durée pendant laquelle ils seront admis à la jouissance, les chemins par où les animaux devront être menés.

Le maire porte ces décisions à la connaissance de ses administrés qui peuvent alors exercer leurs droits sous certaines restrictions.

Il leur est défendu :

De mener leurs animaux sans clochettes au cou, de les laisser aller hors des terrains défensables ou de suivre pour s’y rendre d'autres chemins que ceux indiqués ; de conduire en forêt un nombre d’animaux supérieur à celui fixé; d’y introduire des chèvres ; d’y introduire les moutons et les brebis sans autorisation spéciale ; d’user du pâturage et du panage pour les animaux dont ils font le commerce ; d'abattre, de ramasser ou d’emporter les glandes, faînes ou autres fruits ou produits des bois \