IV. — Les droits d’usage

Les droits d’usage remontent au XIVe siècle, sinon plus haut, et sont, pour la plupart, d’origine seigneuriale.

Ils ne diffèrent de la jouissance commune que par leur nature juridique, mais il faut se garder de les confondre avec elle. Leur forme peut cependant fréquemment prêter à la confusion, car ils peuvent s’exercer non seulement sur les propriétés de l’Etat ou celles d’un particulier, mais aussi sur celles d’une commune voisine et même sur les biens de la commune des usagers ; d’autre part, le seul fait du domicile autorise la participation à ces droits.