CHAPITRE PREMIER

Les Origines.

Quelle est l’origine des biens communaux ?

Il y a à cet égard des doutes très grands que n’a pas changé en certitude la querelle célèbre de M. Glasson et de M. Fustel de Coulanges, non plus que les savants écrits du président Henrion de Pansey et de Proudhon.

M. Fustel de Coulanges et M. Henrion de Pansey assignent aux communaux une origine unique, les libéralités des seigneurs ecclésiastiques et laïques.

Les terres de ces derniers avaient peu de valeur, la maind’œuvre était rare, les jours fériés multiples. Le serf corvéable et sans salaire travaillait peu. Pour attirer et pour fixer les habitants, les seigneurs durent prendre l'habitude de concéder dans leurs forêts et leurs pâturages de larges droits d’usage \

1. « De grande ancienneté, dit Guy Coquille, les seigneurs voyant leurs territoires déserts et mal habités, concédèrent les usages à ceux qui y viendraient habiter pour les y semondre et à ceux qui jà y étaient pour les y conserver et relindrent quelques légères prestations plutôt en reconnaissance de supériorité qu’en profit pécuniaire. » Guy Coquille, Questions et réponses sur les articles des coutumes. Question

« Les seigneurs, nous dit Henrion de Pansey, avaient de grands domaines, des bois considérables, peu d’habitants et le désir d’en augmenter le nombre. Pour y parvenir, le moyen le plus efficace était d’améliorer la condition de leurs vassaux en favorisant l’agriculture. Pour cultiver il faut des bestiaux, il faut un bâtiment au cultivateur ; mais les bestiaux exigent des pâturages ; et comment bâtir, comment subvenir à mille autres besoins sans la faculté de couper du bois dans les forêts ? Les seigneurs se trouvaient donc dans une espèce de nécessité de permettre à leurs habitants le pâturage sur les terres de leurs domaines et

même l’usage de leurs bois ; c’est aussi ce que la plupart ont fait \ »

Telle est la première opinion sur l’origine des biens communaux. Elle était courante sous l’ancien Régime et a permis de reconnaître aux seigneurs le droit de triage.

Tout naturellement, la Révolution s’est emparée d’une seconde et sa législation s’en est inspirée. Elle a pensé que la propriété communale était née d’une sorte de propriété antérieure à la féodalité.

A l’époque de la vie pastorale, disent les partisans de ce système, la population était clairsemée, les échanges peu fréquents, la division dans le travail presque inconnue. La terre était couverte de forêts sans limites, de prairies immenses. Les eaux abondaient. A quoi bon l’appropria-

CCCIII, p. 259 (édit. Loysel, Paris, 1646). — Salvaing, Traité de l’usage des fiefs , ch. XCVI, p. 470, affirme pareillement que pour les mêmes motifs, les seigneurs ont été contraints d’accorder aux particuliers « des droits d’usage dans leurs forêts comme des facultés accessoires à leur habitation et sans lesquels ils auraient été nécessités à déguerpir les fonds et à chercher un établissement ailleurs. »

1. Henrion de Pansey, Des biens communaux, chap. VI, § 3, p. 61. Paris, 1825.

tion personnelle ? Les prés, les eaux, les bois suffisaient à chacun, servant à tous, et, n’appartenant à personne, étaient en commun.

Il n’y avait qu’une partie du sol dont la tribu était propriétaire : elle la partageait tous les ans entre les familles \

Quand Rome imposa son droit national, elle apporta avec sa domination, le goût de la culture et un type supérieur de propriété, la propriété individuelle. La vie se fit agricole bien que ne disparurent pas les habitudes pastorales. La propriété devint un droit personnel et absolu ; et il ne dut subsister des coutumes et de la propriété des tribus que ce que la tolérance du vainqueur permît d’en conserver 1 2 3.

Mais les Romains fondaient çà et là des colonies dans les pays conquis. C’était un moyen d’assurer leur domination que d’appeler de toutes les parties du territoire les gens sans ressources auxquels, dans les contrées insuffisamment peuplées, étaient distribuées quelques parcelles de terrain. Et, pour faciliter sa tâche à la colonie, on réservait une partie de 1 ’ager publicus, qui devenait commune.

A mesure donc que s’étend la domination de Rome, le nombre de ces biens s’accroît. Des corporations agricoles, les municipes en sont, un peu partout, pourvus ; l’Empire en est semé. Ils portent, suivant les pays, des noms différents \ Frontin les appelle communia, et Aggenus Urbi-

1. Dareste de la Chavanne, Histoire des classes agricoles en France, Paris, 1858.

2. « La vie pastorale ne disparut pas, sous les Romains. Agronomes et jurisconsultes latins parlent de paslores et saltuarii. » Dareste de la Chavanne, op. cit.

3. «Relicta sunt et multaloca quæ veteranis data non sunt. Hæc variis appellationibus per regiones nominantur. In Etruria communalia vocantur. » Aggenus Urbicus, De Conditione agrorum.

Tessier.

eus, son commentateur, nous apprend qu’on les nommait communalia en Etrurie.

La Gaule, comme les autres provinces, en fut dotée, ses colonies et ses cités. Mais ce fut surtout le domaine des villes qui s’accrut ainsi.

Par une série de dispositions générales, les empereurs permirent aux municipalités de recevoir des legs, d’abord, puis toutes sortes de choses entre vifs ou à cause de mort1.

Bien des propriétaires sans doute virent là le moyen d’exonérer une partie de leurs biens des lourds impôts qui les grevaient. Est-ce pour ce motif ? Les donations et les legs abondent. Pline nous en apporte le témoignage 2.

Mais quand la petite propriété fut absorbée par les latifundia, quand l’élevage remplaça la culture, que la classe des agriculteurs eut presque entièrement disparu, la fiscalité écrasante du Bas-Empire fit de la propriété une charge dont on chercha à s’exonérer par l’abandon. Ce fut une exode presque générale. Que devinrent ces domaines vacants ?

Préoccupée surtout d’assurer la rentrée de ses impôts, Rome chercha des répondants : « Nulle terre sans impôt, et, par conséquent, nulle terre sans seigneur et maître contre lequel le fisc pût agir3. » Telle était sa politique. Les terres hermes et vacantes furent attribuées aux propriétaires voisins ; la plus grande part revint aux municipa-

1 . Nerva permit aux cités de recevoir des legs ; Hadrien réglementa ce droit et étendit aux villes de province la capacité de recueillir a b intestat la succession de leurs affranchis, capacité qui avait précédemment été reconnue aux villes d’Italie. On pourrait encore citer d'autres droits susceptibles d’augmenter les propriétés des municipes.

2. Rapporté par M. Armand Rivière dans son Histoire des biens communaux en France depuis leur origine jusqu'à la fin du XIII° siècle, ch. VIII, Paris, 1856.