CHAPITRE PREMIER

Statistique

Il est difficile de retrouver l’état civil des communaux. La monographie, même attentive d’une commune n’y parviendra que rarement, à moins qu’il ne s’agisse d’une propriété, récente ou non, provenant d’une acquisition, d’une donation ou d’un legs.

A plus forte raison paraît-il impossible d’indiquer même approximativement la quantité de biens des communes qui doit être mise au compte de l’une ou de l’autre des origines qui ont été assignées à ces biens.

Consistance des biens communaux sous l’ancien Régime et pendant la période révolutionnaire. — Nous savons seulement, par l’enquête de Turgot, que les communautés d’habitants, au XVIIIe siècle, possédaient une étendue de biens d’environ 8 millions d’arpents, représentant une valeur qu'on estimait à 600 millions en capital et 25 millions

en revenus \ Les auteurs semblent d’accord sur ces chiffres. Pourtant, les communautés, à cette époque, avaient un intérêt marqué à cacher leur richesse pour se dérober à l’impôt, et tout porte à croire quelles l’ont fait.

Le comte d’Essuiles 1 2 nous apprend, par exemple, que, dans la principauté de Soissons, 705 communautés avaient déclaré posséder des biens communaux, alors que plus de 900 en étaient propriétaires. La quantité déclarée avait été de 332.031 arpents et 72 perches, que la quantité réelle excédait d’environ 120.000 arpents.

Sur les 8 millions d’arpents présumés, la généralité de Paris en comptait 1 million 500.000: les provinces de Bourgogne, Champagne, Alsace-Lorraine, Franche-Comté, Normandie, .Bretagne, Auvergne, n’en possédaient pas en moindre proportion.

Mais, depuis lors, que de causes de transformations et de diminutions ? On se rappelle la tourmente révolutionnaire. « Peu s’en fallut, nous dit M. Cauchy 3, qu’au moment où l’on proclamait le triomphe de la liberté sur les ruines de la féodalité abattue, les communes françaises n’aient elles-mêmes péri dans cette révolution sociale qui devait, ce semble, achever de les affranchir. »

Les effets de la loi de 1793 nous sont peu connus. En revanche, nous sommes renseignés sur les opérations qui suivirent l’application de la loi de 1813. On sait que d’après cette loi, les communes devaient, en échange de leurs propriétés acquises au Trésor, recevoir une rente calculée

1. Voir à ce propos le rapport de Fabre de l’Hérault, lu à la Convention nationale.

2. Comte d’Essuiles, Traité politique et économique des communes , Paris, 1770.