CHAPITRE II

L’œuvre du législateur au XIXe siècle.

Mise en valeur partielle des biens communaux.

Il est difficile, sinon tout à fait impossible, de déterminer la valeur vénale de la propriété des communes. Pour en apprécier l’importance, on est réduit aux conjonctures et aux présomptions. Quelques-unes sont fournies par les données statistiques que nous venons de voir; d’autres par l'application de lois spéciales qui sont venues en modifier la valeur.

Ces lois concernent certains fonds, pour lesquels le législateur a cru devoir intervenir dans un but de sécurité et de salubrité publiques, parfois aussi avec l’intention déguisée de servir l’intérêt des communes en imposant dans une certaine mesure l’amélioration foncière de ces biens.

On peut citer dans cet ordre d’idées la loi du 16 septembre 1807, qui autorisa le Gouvernement à constituer entre les propriétaires intéressés, quels qu’ils fussent, et au besoin contre leur gré, des associations syndicales destinées à subvenir aux frais nécessités par des travaux de défense contre la mer, les fleuves et les rivières.

Sous la Restauration, les ordonnances des 5 février 1817 et lo juillet 1818 réglementèrent les dunes dans les départements de la Gironde, des Landes et du Pas-de-Calais. Elles venaient après un décret en date du 14 décembre

1810, qui prescrivait des mesures pour la plantation des

dunes.

Mais il n’y a là rien de spécial au domaine communal. Ces ordonnances et ce décret ne l’affectent pas d’une façon sensible ; il n’en est pas de même de l’œuvre à laquelle s’est consacré le second Empire.

A en juger par son projet d’ensembre de 1868, il paraît certain que ce gouvernement a cherché à étendre à tous les biens communaux les mesures bienfaisantes qu’il ' avait prises successivement à l’égard des landes, des marais, des terrains en montagne.

Son œuvre, interrompue par la guerre de 1870, fut reprise partiellement par le gouvernement de la République en ce qui concerne les terres incultes et les pâturages en montagne.

§ 1. — Les Landes.