Berthelémy, Droit administratif , t. I, p
1857, le conseil général de ce dernier département : « Examinez, dit à ce propos M. de Lavergne ’, les villages français qui possèdent encore de grands communaux ; ils sont tous, sans exception, moins peuplés et plus pauvres que ceux qui n'en ont plus. Dès que les communaux sont soustraits d une façon quelconque à la jouissance indivise, soit par des partages, soit par des ventes, soit par de simples amodiations, la production s’élève, la condition des habitants s’améliore et la population s'accroît. »
En France, les pays où les communaux ont été partagés ou vendus soit avant 1789. soit depuis, sont sans comparaison plus riches et plus peuplés que ceux qui ont conservé de grandes étendues de terres communes.
Qu’on reporte les yeux sur les pays étrangers ; les communaux ne sont pas un genre de propriété spécial à la France, nous avons fait ressortir qu'ils étaient en partie la survivance de coutumes pastorales. L’Angleterre, l’Allemagne, la Belgique, ont connu ou connaissent encore ces biens. Mais la jouissance en commun disparaît peu à peu partout dans ces pays 3.
En Angleterre et en Ecosse, notamment, les idées de suppression ont prévalu. Presque partout les terres autrefois incultes sont aujourd’hui cultivées, la culture intensive est plus générale, l’état agricole supérieur.
On accuse même les communaux d’immoralité. Selon M.de Lavergne. au delà d’une certaine population, ils ne font que du mal, ils entretiennent la pauvreté, l'oisiveté, l'ignorance, l’incurie. Partout où il s’en trouve en grande étendue, le travail ne fait et ne peut faire aucun progrès.
1. L. de Lavergne, L'agriculture et la population ( Les ouvriers européens), 1857, p, 182.
2. Cf. L. de Lavergne, L'agriculture et la population, p. 182.
Ces critiques ne sont pas les seules, et nous ne pouvons songer à les passer toutes en revue. Celles que nous omettons ne peuvent guère quetre la reproduction de celles-là.
Des auteurs même prennent à peine le soin de discuter une chose qu’ils jugent évidente. La perte des communaux est un bienfait dont on ne se fait pas toujours une obligation de démontrer la nécessité. Il en est qui résument leur opinion en une formule brève à peu près équivalente à celleci que nous empruntons à M. Juillet Saint-Lager 1 : « La condition actuelle des biens communaux ne leur permettra pas de longtemps de devenir une source sérieuse de production, et un acte législatif est nécessaire pour leur assurer un développement et un avenir agricole Tout le
monde reconnaît que l’individualisation de ces terres, pour n’exprimer que par un mot toute une idée, est de nécessité absolue, que, laissées à la commune jouissance, elles n’offriraient jamais que leur aspect inculte et désolé de plusieurs siècles. »
§ 2. — Conclusions de la critique.
L’individualisation dont il est parlé est comprise de plusieurs façons.
Les uns proposent une mesure dont ils espèrent de bons résultats, l’amodiation généralisée et obligatoire, étendue à tous les biens fonciers des communes. Pourtant ce n’est pas la solution la plus habituellement préconisée. L’amodiation est plutôt conseillée par ceux qui, voulant conserver à la commune le bénéfice de la propriété, cherchent à soustraire les biens communaux à leur stérilité naturelle.
\ . Juillet Saint-Lager, De l'avenir des biens communaux en France et en particulier dans les pays sectionnaires, 1882.
Mais nombre d’auteurs croient savoir que les terres communales louées aux habitants ne recevront jamais les soins que leur prodiguerait un propriétaire. Aussi s’arrêtent-ils plutôt à l’aliénation ou au partage, solutions radicales dont le défaut, à première vue, paraît être de ne pas allier au souci des intérêts agricoles celui de l’intérêt des communes propriétaires.
