Proudhon n’admet comme source des biens communaux qu’une

Ayant renoncé à solutionner le problème de l’origine des communaux, nous ne rechercherons donc pas ce qu’ont pu devenir ces propriétés, si elles sont demeurées intactes ou si la féodalité a dû les absorber partiellement ou en totalité, question complexe et obscure à laquelle il n’est peutêtre pas plus facile de répondre qu’à celle précédemment étudiée.

Signalons pour terminer, l’opinion de M. Aucoc qui croit avoir reconnu une troisième source à la formation du patrimoine communal ; ce sont les associations que formaient entre eux, pour exploiter les terres, les serfs et parfois les hommes libres* 1. Elles existaient dans la Picardie,

sorte de propriété antérieure et naturelle des habitants spoliés au moyen âge par la noblesse et le clergé. — Cf. Proudhon, Traité des droits d'usage , 3e édition, Paris 1848, t. II, titre IV, ch. II, n° 733 (Des biens communaux d'ancienne origine). — Cf. encore, Latruffe-Montmeylian ,Z)es droits des communes sur les biens communaux. Paris, 1826, t. I, ch. II et III, p. 40 et suiv. — Legrand, dans son Commentaire sur la coutume de Troyes( 1664), ne veut pas qu’on dise « comme aucuns, que tous usages soit forêts ou pâtures viennent des seigneurs, par cette raison que omnia censetur rnoveri a domino territorii , ce qui n’est pas vraisemblable ; mais plutôt que de toute ancienneté et avant la création des rois, les forêts étaient publiques et communes au peuple ». — Basmaison, Coutume d' Auvergne (art 5, titre 28/ : « Quant aux hermes, communaux, terres vacantes, bruyères et buissons, les seigneurs justiciers prétendent leur appartenir à cause de leur justice, mais la coutume, conformément au droit commun, les attribue à Puniversalité du corps des habitants résidant en la même justice, sans que le seigneur ait aucun avantage ou préférence à ses sujets que d’en prendre comme l'un d’eux. »

1. M. Eugène Bonnemère, Histoire des paysans , est d’avis qu’elles se sont développées sous l’influence des idées chrétiennes : « Sous l’inspiration de leur faiblesse et de leur désespoir, les serfs se groupèrent à l’imitation des moutiers, s’associèrent et arrivèrent à la possession du sol, non plus individuellement et isolés, mais rapprochés en agrégations de famille. » — M. Laveleye prétend que c’est une institution plus ancienne.

« Ces communautés, dit Guy Coquille, sont de vraies familles qui font corps et université et s’entretiennent par subrogation de personnes qui y naissent ou y sont appelées d’ailleurs. »

la Normandie, la Bretagne, le Berry, la .\Jarche, le Bourbonnais, l’Auvergne, la Guienne, la Bourgogne, la Champagne, le Nivernais.

« N’est-il pas probable, dit M. Aucoc, que lorsqu’après avoir duré plusieurs siècles, ces associations se sont peu à peu dissoutes et que les associés se sont transformés en voisins habitant le même village, l’usage commun des pâturages s’est maintenu pour les habitants sans que l'on recherchât quels étaient ceux dont les auteurs avaient primitivement fait partie de la communauté \ »

L’opinion de M. Aucoc est que les communaux n’ont pas une origine unique. Il reconnaît jusqu’à quatre sources qu'il énumère :

« 1° La répartition primitive du sol au temps où dominait la vie pastorale.

« 2° L’attribution des terres vacantes faite aux municipalités romaines par les empereurs.

« 3° Surtout, et à peu près exclusivement pour les communautés rurales, les concessions à titre gratuit ou à titre onéreux des seigneurs ecclésiastiques et laïques.

« 4° Enfin les débris des propriétés indivises des communautés agricoles du moyen âge1 2. »

A partir de l’affranchissement des communes, il devient plus facile de suivre l’histoire de la propriété communale ; nous l’étudierons dans les chapitres suivants depuis le XI8 siècle jusqu’à nos jours.

1. L. Aucoc, Des sections de commune et des biens communaux qui leur appartiennent, 2e éd., Paris, 1864.