M. Berthélémy, Droit administratif , tome I, p

3. Un vœu a été émis dans ce sens par le conseil général des Côtesdu-Nord.

Le partage au XVIIIe siècle. — Le partage était déjà réclamé par les économistes du XVIII6 siècle et fut réalisé partiellement à cette époque.

A l’étranger, le mouvement fut presque général \ C’est ainsi qu’en 1730 les partages de communaux furent autorisés par un bill du parlement anglais, et cet exemple fut suivi en Prusse par Frédéric le Grand et en Autriche par Marie-Thérèse.

En France même on sembla abandonner dans la seconde moitié du XVIIIe siècle l’idée jusque-là admise de l’intangibilité du patrimoine communal. De nombreuses généralités, méconnaissant l’intérêt des générations futures, en sollicitèrent le partage. La législation relative aux parts de marais est une application de ces théories nouvelles.

Les économistes demandèrent la généralisation de ces pratiques. Le comte d’Essuiles 2, entre autres. Et, pour mieux étayer sa démonstration, il s’efforça de prouver : que les pauvres ne recevaient aucun secours de leurs biens communs ; que l’état de ces biens les privait de tous les secours qu’ils en tireraient, si chacun d’eux était libre. démettre la portion qu’il y doit avoir, dans l’espèce de produit auquel il la jugerait convenable ; qu’ils en acquittaient les contributions, corvées, frais et autres charges ; que les riches en profitaient ; que la manière dont ils en jouissaient ne pouvait donner à ces terrains la valeur dont ils étaient susceptibles ; qu’ils n’en tiraient aucun avantage bien réel.

Affermés, ces biens ne donneraient pas toute satisfaction.

1. V. à ce sujet Dareste de la Chavanne, Histoire des classes agricoles. V. aussi Roscher, Traité c/1 2 Economie politique rurale , Paris, 1888, § 81.