‹ Valeur sociale des biens communaux en FranceChapitre 88 sur 150 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

Les avantages de la jouissance communale pour les populations rurales.

Il est nécessaire, nous venons de le dire, de se préoccuper de savoir ce que sont les communaux par rapport aux populations, s’ils comptent dans leur vie, ce qu’ils sont dans leurs habitudes et la part qui leur revient dans l’aisance des populations rurales.

On ne trouvera sans doute pas inutile de chercher des points de comparaison à d’autres époques et sous d’autres climats. On juge mieux et moins difficilement les institutions étrangères. La distance est, comme le temps, féconde en enseignements.

§ 1. — Le rôle des communaux à l’étranger.

Autrefois, les communaux avaient une utilité de premier ordre. Nous l’avons expliqué. Cette utilité est encore vitale pour les états sociaux peu avancés.

Dans la Turquie d’Europe, une grande partie de la propriété est grevée d’une obligation morale d’assistance au profit des nécessiteux.

On y trouve quantité de terres incultes et vagues sans propriétaires et que les populations peuvent exploiter à leur gré sans aucune redevance l.

d. Le Play, Les ouvriers européens, II, VJ, 13.

Il y a dans les pays Jougo-Slaves, Bosnie, Herzégovine, Slavonie, Croatie, Bulgarie et Serbie, un curieux mode de propriété collective, qui tend malheureusement à disparaître sous l’influence de la civilisation occidentale. C’est l'institution de la Zadruga \

La Zadruga est formée de l’ensemble de plusieurs personnes majeures, seules ou avec leurs descendants et vivant en communauté, sous l’autorité absolue d’un chef qui fixe à chacun sa tâche quotidienne. Mais nul n’est obligé de rester en communauté ; tout majeur peut réclamer sa part de biens. A ses moments de loisir, chacun peut se constituer un pécule personnel.

Le partage a lieu par tête entre tous les membres mâles qui sont considérés comme copropriétaires.

Mais l’essor des Zadrugas est arrêté. Dans certains pays la création en est suspendue ; dans d’autres, le partage est favorisé.

Voyons maintenant - des institutions qui couvrent des pays entiers comme à Java et en Russie.

A Java la terre appartient le plus souvent à la commune, bien que dans certains villages la propriété privée existe à côté d’elle.

La répartition des sawahs se fait par famille.

Les terres vagues et les forêts encore si étendues permettent aux habitants d’y couper du bois et d’envoyer paître leurs bestiaux.

Java est la colonie d’exploitation la plus prospère. La population s’y accroît rapidement sans que le paupérisme y apparaisse.

1. M. Ernest Passez, Les portions ménagères et communales en France et à V étranger (Revue générale d' administration , année 1888).

En Russie, c’est la commune qui est propriétaire d’une très grande partie du sol.

Autrefois, la terre cultivée en commun était répartie entre les habitants.

Aujourd’hui, les pratiques culturales ont changé. La commune procède par allotissements. A des époques plus ou moins rapprochées suivant les pays, tous les 3, 6 ou 15 ans, les terres sont divisées en lots et partagées entre gens mariés. La famille possède la maison et le terrain sur lequel elle est bâtie : et cette propriété est héréditairement transmise. Il n’en est pas de même pour la propriété communale allotie, qui, à l’extinction de la famille, revient à son véritable propriétaire, la commune.

Des inégalités et des abus se sont produits sous ce régime. Des exploiteurs qu’on nomme « mangeurs de mirs » se font attribuer, grâce à de certaines largesses et à des distributions d’eau-de-vie, de plus grandes parts lors de l’allotissement.

Malgré cela, l’institution du mir a la plus heureuse influence sur le sort des populations. Grâce à elle, on évite le paupérisme ; et des ouvriers qui, sans elle, vivraient misérablement, ont chacun de quoi subsister.

Sans doute, la terre pourrait donner une production plus abondante ; la faute n’en est pas au régime, mais au défaut d’énergie et d’instruction du paysan russe et à l’état arriéré de l’économie rurale du pays.

Aussi conçoit-on facilement l’attachement profond de la classe rurale au mir. Dans le domaine de Péterhof, le propriétaire voulut introduire le régime agricole de la France. Il divisa ses terres en exploitations distinctes, qu’il attribua à ses différents serfs. Il construisit aussi à ses frais des maisons d’habitation dont il gratifia chaque famille. Mais

à peine l'abolition de l'esclavage était-elle prononcée que, spontanément, les paysans reconstituèrent la communauté primitive et reconstruisirent leurs maisons sur leur ancien emplacement.

Nous n'avons vu jusqu'ici que des institutions trahissant une civilisation moins avancée que la nôtre, appartenant à des sociétés où le principe individualiste n'a pas pénétré ou n'est pas aussi étendu et aussi universel que dans les pays occidentaux.

Les adversaires de la propriété communale savent bien que le communal est une institution qui convient à une civilisation de caractère primitif : mais, dans leur esprit, elle ne saurait convenir aux pays occidentaux.

Cherchons donc ailleurs nos exemples.

En Espagne, les ouvriers agriculteurs, au lieu d’être groupés comme en Angleterre près d'une grande propriété, sont ordinairement réunis en communes puissamment organisées qui possèdent des biens d'une étendue considérable sous le régime de l’indivision. Ces biens leur assurent un moyen d'entretenir leurs bestiaux et protègent les populations contre l’imprévoyance.

« C’est ordinairement de la commune que les ouvriers en Espagne reçoivent !ie patronage qui, dans la plus grande partie de l'Europe, est exercé par les grands propriétaires. » 1

Le Play nous a donné la monographie d’une commune où la tutelle est toute paternelle. Cette commune fournit à ses habitants le bois d’œuvre suivant les besoins de l’habitation, le bois de chauffage, donne le droit d’envoyer au pâturage tous les bestiaux et de récolter la litière. Les

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