Mémoire ou Factum sur la question de l'uniformité des voix des juges beaux-frères [microforme]
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 96 %.
De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 30 min (2 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
L’Edit de 1681, enrégistré au conseil supérieur le 4e août 1721, (Ve. Edits et ordonnances Pe 397 ;) et la déclaration du 25 août 1708, enrégistrée au conseil supérieur le 11e août 1721 (do P 397) sont exprès et déciarent que les voix des deux beaux-frères ne seront comptées que pour ne quand elles seront uniformes : et cela soit dans les cours, soit dans les autres jurisdictions. |…
Plan de lecture : 2 quarts d'heure, soit 2 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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