Exposé de l'ancienne législation genevoise sur le mariage
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De quoi ça parle
Coups de foudre, mariages contrariés, jalousies, lettres brûlantes. 1 h 00 (4 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
e droit privé de l'ancienne République de \ Genève était réglé par les ^dits "Civils, qui l'avaient été sanctionnés par le Conseil général le 29 janvier 1568. Ce recueil de lois ne posait que les bases essentielles des principales matières du droit civil; les lacunes de cette législation étaient comblées par le droit romain, qui formait le droit subsidiaire ^ En outre, les principes concernant le mariage étaient énon…
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Chapitres
- Exposé de l'ancienne législation genevoise sur le mariage15 min
- DES EMPÊCHEMENTS AU MARIAGE15 min
- DES PROMESSES DE MARIAGE15 min
- DE LA CÉLÉBRATION DU MARIAGE15 min
- C. Causes de rescision du wjariage15 min
- CONCLUSION15 min
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