Compensation Légale Compensation Judiciaire
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 3 h 00 (12 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Les textes romains nous présentent sans cesse l'équité comme le fondement du droit de compenser (1) : Æquitas quæ merum jus compensalionis inducit (2). Doli fact qui petit quod redditurus est. Pourtant aucun principe juridique ne s'oppose à la coexistence de deux dettes ; et on pourrait accorder à chaque créancier le droit d'exercer son action, au lieu d’éteindre les deux obligations réciproques.…
Plan de lecture : 12 quarts d'heure, soit 12 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- RAS1 h 00
- PA1 h 00
- SM NE15 min
- COMPENSATION FACULTATIVE FOI15 min
- COMPENSATION CONVENTIONNELLE15 min
- COMPENSATION CONVENTIONNELLE15 min
- II. — Législation canonique15 min
- IV. — Législations modernes15 min
- SR15 min
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Société et destins
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