De l'Occupation temporaire en vue de l'exécution des travaux publics
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 97 %.
De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 5 h 45 (23 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
1 . — L’exécution des travaux publics peut occasionner des dommages de natures et de conséquences très différentes. Ce peuvent être des dommages causés aux personnes ; des accidents, des blessures, entraînant des infirmités ou môme la mort. Ce peuvent être des dommages causés à des propriétés mobilières, qui se trouvent détériorées ou détruites, des chariots brisés, des chevaux tués, etc. Les dommages de cette sorte …
Plan de lecture : 23 quarts d'heure, soit 23 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- INTRODUCTION ET HISTORIQUE30 min
- EN QUOI CONSISTE L OCCUPATION TEMPORAIRE30 min
- OCCUPATION TEMPORA.IKE1 h 15
- CHAPITRE III3 h 30
- CONCLUSION15 min
- Constatations contradictoires en cours d’occupation15 min
- Article 17 de la loi du 29 décembre15 min
- Propriété démembrée15 min
- Suite, Loi du 25 juillet15 min
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