De la Spécialité de l'Hypothèque Conventionnelle
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 3 h 45 (15 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Persil a donné de notre principe de la spécialité hypothécaire une heureuse définition. La spécialité consiste dans « la désignation précise par l'acte constitutif des immeubles exclusivement soumis à l’hypothèque et dans la détermination exacte dans le mème acte de la valeur de la créance à laquelle…
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Chapitres
- À MES AMIS45 min
- PREMIÈRE SECTION30 min
- DEUXIÈME SECTION15 min
- TROISIÈME SECTION45 min
- QUATRIÈME SECTION30 min
- I. — Attribution de l'indemnité15 min
- I. — Enonciations que doit renfermer l’acte constitutif15 min
- II. — Hypothèque pour garantie de dettes futures45 min
- PRINCIPAUX AUTEURS CONSULTES15 min
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Société et destins
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