De la responsabilité des ministres dans le droit public belge
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 8 h 45 (35 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Par décision ministérielle en date du 13 juillet 1863, la question de droit moderne suivante : Quel* sont les principes île notre droit pul/lic sur la responsabilité des ministres ? était mise au concours général des Universités de Belgique. C'est à cette question que j'ai taché de répondre dans un mémoire présenté sous la devise :…
Plan de lecture : 35 quarts d'heure, soit 35 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- De la responsabilité des ministres dans le droit public belge1 h 15
- CHAPITRE I30 min
- DES CAS UE RESPONSABILITÉ2 h 00
- DE LA PROCEDURE A SUIVRE CONTRE UN MINISTRE15 min
- DE LA RESPONSABILITÉ POLITIQUE1 h 30
- DE LA RESPONSABILITÉ ORDINAIRE1 h 00
- SECTION III30 min
- AH45 min
- DES CAS DE RESPONSABILITÉ30 min
- CHAPITRE II30 min
- DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE L’ÉTAT15 min
- KÔ15 min
- K8 RELEVÉ BIBLIOGRAPHIQUE15 min
- RELEVÉ BIBLIOGRAPHIQUE15 min
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Idées et philosophie
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