Traité théorique et pratique de la faillite des sociétés commerciales
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 5 h 15 (21 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
La Chambre des députés est acluellement saisie d'un projet de réforme du livre III du Code de commerce sur les faillites et banqueroutes (loi du 28 mai 1838). Ce projet, élaboré par une commission de la précédente législature et déposé sur le bureau de la Chambre actuelle par le rapporteur de cette commission, M. Laroze (1), ne vise à rien moins qu'à transformer…
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Chapitres
- Traité théorique et pratique de la faillite des sociétés commerciales4 h 45
- CHAPITRE V15 min
- DÉCHÉANCES ET PÉNALITÉS15 min
- DES JU&EMENTS DE FAILLITE ÉTRANGERS15 min
- DE LA FAILLITE DBS SOC&ÉTÉS ÉTRANGÈRES15 min
- DE LA FAILUTË DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES15 min
- DE LA FAILLITE DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES JJ15 min
- Sociétés anonymes15 min
- Représentation des obligataires15 min
- CHAPITRE VI. — De la FAiLLrrE des sociétés étrangères15 min
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