Etude sur le Patent Law Anglais
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 3 h 00 (12 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Au moyen-Age l’industrie anglaise était très en retard sur celle des pays continentaux plus accessibles aux idées nouvelles venues d'Orient et les souverains cherchèrent tout naturellement à attirer de l’étranger les hommes compétents qui leur étaient indispensables pour créer une industrie nouvelle. Dês 1326, une ordonnance royale assure protection et franchise à toute personne qui contribuera à développer l'industr…
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Chapitres
- Etude sur le Patent Law Anglais15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- FORME DU BREVET30 min
- PRINCIPES POUR INTERPRÉTER LE BREVET15 min
- SANCTION DU MONOPOLE ET ACTION EN CONTREFAÇON30 min
- CHAPITRE V15 min
- CONTRAT DE LICENCE15 min
- OBLIGATION D’'EXPLOITER15 min
- PROTECTION DES TIERS CONTRE LES MENACES ABUSIVES DU BREVETÉ15 min
- MODIFICATIONS POSSIBLES DU BREVET15 min
- EXPIRATION ET PROLONGATION DE LA DURÉE DU BREVET15 min
- REMISE EN VIGUEUR DU BREVET DECHU15 min
- FACULTE D’'ABANDONNER LE BREVET15 min
- REVOCATION DU BREVET15 min
- PREMIERE PARTIE — ACQUISITION DU MONOPOLE15 min
- Chapitre X : Expiration et prolongation de la durée du bre15 min
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Idées et philosophie
Texte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.
