Loi du 6 Avril 1910 Modifiant et Complétant l'Article 389 du Code Civil Relatif à l'Administration Légale du Père
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 98 %.
De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 3 h 15 (13 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
MM. BRY, doyen, professeur de Droit romain, chargé des cours de Pandectes et de Législation industrielle. JOURDAN, profcsseur de Droit civil, chargé du cours d'Histoire du Droit privé (doctorat) et du cours romain,…
Plan de lecture : 13 quarts d'heure, soit 13 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- Loi du 6 Avril 1910 Modifiant et Complétant l'Article 389 du Code Civil Relatif à l'Administration Légale du Père15 min
- INTRODUCTION15 min
- I. — Fondement du droit d'administration légal15 min
- ER NE15 min
- TOI15 min
- VI. — Pouvoirs du père administrateur légal15 min
- STORES15 min
- HR QAR15 min
- SEE15 min
- OS15 min
- CHAPITRE II15 min
- CL CE30 min
- C. — Pouvoirs de l'administrateur15 min
- PRIE15 min
- ARR15 min
- C. — Pourvoirs de l'administrateur légal15 min
- I. — Actes que peut faire l'administrateur légal15 min
- AGE15 min
- IV. — Partaae15 min
- V.— Aliénation des immeubles15 min
- VII. — Transaction15 min
- IX. — Hypothèque15 min
- X. — Procédure15 min
- XI. — Actes interdits à l'administrateur15 min
- CONCLUSIONS15 min
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