De la compétence civile des juges de paix en matière mobilière
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 99 %.
De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 4 h 15 (17 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
« Non content d'avoir nivelé et rétréci l'arène judiciaire (par le décret du 24 août 1790), le législateur, frappé des écueils qu'elle offrait encore, voulut du moins les signaler aux parties, et placer à l’entrée un pouvoir tout conciliateur et tout paternel. C'est dans ce but qu'il créa les justices de paix. Ce fut, on peut le dire, une des plus belles inspirations du nouveau régime (1) »…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- ND15 min
- PREMIÈRE PARTIE15 min
- COMPÉTENCE GÉNÉRALE15 min
- COMPÉTENCE SPÉCIALE15 min
- ENT15 min
- SECTION II30 min
- HU30 min
- DES DEMANDES RECONVENTIONNELLES OU EN COMPENSATION15 min
- OUT15 min
- CHAPITRE IV15 min
- DE L'EXCEPTION D’'INCOMPÉTENCE. — INCOMPÉTENCE « RATIONE MATERIÆ15 min
- DEUXIÈME PARTIE15 min
- RÈGLE GÉNÉRALE15 min
- CHAPITRE II15 min
- PROROGATION DE LA COMPÉTENCE15 min
- COMPÉTENCE EN PREMIER ET DERNIER RESSORT15 min
- RÈGLES POUR LA FIXATION DE LA VALEUR RÉGULATRICE DE LA COMPÉTENCE15 min
- CHAPITRE II15 min
- Pourvoi en cassation15 min
- Prorogation de compétence15 min
- CONCLUSIONS15 min
- INTRODUCTION15 min
- CHAPITRE Ie". — COMPÉTENCE GÉNÉRALE15 min
- CHAPITRE IL. — COMPÉTENCE SPÉCIALE15 min
- DEUXIÈME PARTIE. — Compétence « ratione personæ15 min
- TROISIÈME PARTIE. — Compétence en premier et dernier ressort15 min
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Texte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.
