Quotité Disponible Des Libéralités D'Usufruit
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 98 %.
De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 3 h 45 (15 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
I. — Les libéralités d’usufruit sont très usitées dans la pratique ; elles répondent en effet à des nécessités particulières. Elles permettent à leur auteur de gratifier à la fois le donataire ou légataire d’usufruit et le donataire ou légataire de nue propriété; elles’ lui permettent surtout d’acquitter une dette de reconnaissance, de donner un témoignage d'affection, d'assurer l’aisance d’une personne qui lui est c…
Plan de lecture : 15 quarts d'heure, soit 15 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- DES LIBÉRALITÉS D'USUFRUIT ET DE LA QUOTITÉ DISPONIBLE EN DROIT ROMAIN15 min
- ARTE15 min
- PT RE15 min
- CHAPITRE IT15 min
- HAUT RES15 min
- REC TUE15 min
- ACTE15 min
- LE SYSTÈME DE LEBRUN15 min
- RICE15 min
- AI15 min
- CHAPITRE II15 min
- IV. — Aussi les auteurs du Code civil adoptèrent une autre15 min
- L'ARTICLE 917 SON CARACTÈRE EXCEPTIONNEL. — CONSÉQUENCES15 min
- LYC15 min
- TO15 min
- EXERCICE DU DROIT D'OPTION15 min
- IL. — Comment, dans la pratique, le droit d'option sera-t15 min
- AUS15 min
- AGO TES15 min
- LOUER15 min
- HOT30 min
- HOT15 min
- RÉDUCTION DES LIBÉRALITÉS EXCESSIVES15 min
- CHAPITRE VII15 min
- AM15 min
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Texte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.
