De la Responsabilité des Avoués et des Huissiers en Cas de Nullité de Procédure
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 99 %.
De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 2 h 45 (11 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
L'article 4031 du code de procédure civile (texte fondamental en notre matière) s’exprime de la façon suivante : « Les procédures et les actes nuls ou frustratoires, et les actes qui ont donné lieu à une condamnation d'amende, seront à la charge des officiers ministériels qui les auront faits, lesquels, suivant l'exigence des cas, seront en outre passibles des dommages-intérêts de la partie et pourront même être susp…
Plan de lecture : 11 quarts d'heure, soit 11 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- DA15 min
- EURE15 min
- PER, D15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- LUN ES15 min
- CHAPITRE Il15 min
- PART FR15 min
- LS AO15 min
- TT ER15 min
- ANA * RES15 min
- AUD; SA15 min
- EN WE15 min
- LA ER15 min
- CHAPITRE II15 min
- UNE15 min
- ENTER15 min
- PT |, PER15 min
- LUN15 min
- ANUS LE15 min
- CURE15 min
- NON15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- LORS15 min
- CHAPITRE II15 min
- LP15 min
- SUR RES15 min
- CHAPITRE III15 min
- CHAPITRE IV45 min
- CHAPITRE V15 min
- DEUXIÈME PARTIE De l'exercite de l’action en garantie15 min
- CHAPITRE IV. — Devant quel tribunal doit être portée la15 min
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Société et destins
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