Des Transactions en Matière Fiscale
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 98 %.
De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 2 h 30 (10 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Présentée et soutenue le 10 Décembre 1910, à 8 heures 1/2 du matin…
Plan de lecture : 10 quarts d'heure, soit 10 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- THÈSE POUR LE DOCTORAT15 min
- INTRODUCTION15 min
- I. Contentieux civil ; IT. Contentieux pénal15 min
- CONTENTIEUX PÉNAL15 min
- LA TRANSACTION FISCALE SOUS L'ANCIEN RÉGIME15 min
- SECTION I15 min
- SECTION II15 min
- ÉTENDUE DU DROIT DE TRANSACTION15 min
- SECTION I15 min
- SECTION II15 min
- AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DE LA TRANSACTION15 min
- CARACTÈRE JURIDIQUE DE LA TRANSACTION15 min
- FORMES DE LA TRANSACTION15 min
- PAR QUI SONT ÉTABLIES LES TRANSACTIONS ET APPROBATION DES TRANSACTIONS15 min
- PRE CE15 min
- CONTRIBUTIONS INDIRECTES15 min
- INDIRECTES15 min
- CHAPITRE VII15 min
- CHAPITRE VII15 min
- TRANSACTIONS EN MATIÈRE DE MONOPOLES15 min
- DEUXIÈME PARTIE15 min
- HISTORIQUE15 min
- AMENDES DE CONDAMNATION15 min
- AMENDES DE CONTRAVENTION15 min
- INSTRUCTION DES DEMANDES EN REMISE15 min
- SI LES DROITS SIMPLES PEUVENT FAIRE L'OBJET D’UNE REMISE15 min
- CARACTÈRE JURIDIQUE DES REMISES D’AMENDES15 min
- RESTITUTION D'UN DROIT EN SUS PLUS DE DEUX ANS APRÈS LA PERCEPTION15 min
- DÉFINITION CONTRAVENTIONS QUI PEUVENT ÊTRE RÉGLÉES PAR UNE SOUMISSION15 min
- CARACTERE JURIDIQUE DE LA SOUMISSION15 min
- RECONNAISSANCE DE SOMME15 min
- FORME ET APPROBATION DE LA SOUMISSION15 min
- CAPACITÉ POUR SOUSCRIRE UNE SOUMISSION15 min
- EFFETS DE LA SOUMISSION15 min
- ENREGISTREMENT DE LA SOUMISSION15 min
- PRESCRIPTION15 min
- CONCLUSION15 min
- PREMIÈRE PARTIE15 min
- CHAPITRE V, —= Formes dé latransaction. "4... 0e15 min
- DEUXIÈME PARTIE15 min
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