Le Partage en Droit International Privé Français
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 8 h 45 (35 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
D JOUA edUMDTOeInteNnaAton Monde MDA Ed. Clunet, continué par A. Prudhomme.…
Plan de lecture : 35 quarts d'heure, soit 35 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- LIBRAIRIE30 min
- CONFLITS DE LOIS15 min
- DOMAINE D'APPLICATION DE LA LOI DE LA MASSE INDIVISE15 min
- RAPPORT DES LIBÉRALITÉS15 min
- RAPPORT DES DETTES15 min
- PRÉLÈVEMENTS30 min
- LES GARANTIES D'EXÉCUTION15 min
- I. Recours en garantie15 min
- DOMAINE D'APPLICATION DE LA LOI DE SITUATION15 min
- I. La subrogation réelle15 min
- I. Maintien de l’indivision comme obstacle au partage15 min
- DÉTERMINATION DU PRINCIPE15 min
- I. Biens corporels15 min
- II. Biens incorporels15 min
- III. Prix d’'adjudication d’un immeuble indivis15 min
- I. Cas du partage déclaratif15 min
- LA PUBLICITÉ DU PARTAGE15 min
- I. Cas d’application de la loi de la masse indivise30 min
- CI15 min
- CHAPITRE IV15 min
- III. — LA COMPOSITION DES LOTS45 min
- CL M982 D MOD15 min
- DC15 min
- APPLICATION DES RÈGLES COMMUNES A TOUTES LES ACTIONS SUCCESSORALES15 min
- I. Succession ouverte en France45 min
- TERRITORIALITÉ DE L'ACTION EN PARTAGE15 min
- IMMEUBLES SITUÉS À L'ÉTRANGER45 min
- MEUBLES SITUÉS À L'ÉTRANGER15 min
- L'ACTION EN PARTAGE DANS LES CONVENTIONS INTERNATIONALES45 min
- CHAPITRE IV15 min
- I. CAS OÙ LES TRIBUNAUX FRANÇAIS ÉTAIENT COMPÉTENTS15 min
- CL15 min
- III. LA DISTINCTION DU PARTAGE AMIABLE ET DU PARTAGE JUDICIAIRE15 min
- CL30 min
- IT. —— RAPPORTS DES CONSULS AVEC LES TRIBUNAUX FRANÇAIS15 min
- CONCLUSION15 min
- CONCLUSION15 min
- I. Ouvrages généraux15 min
- III. Articles de revues15 min
- IV. Notes de jurisprudence15 min
- CHAPITRE II. — DOMAINE D'APPLICATION DE LA LOI DE SITUATION15 min
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