Journal des tribunaux de commerce, contenant l'exposé complet de la jurisprudence et de la doctrine les auteurs en matière commerciale (volume 2)
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De quoi ça parle
Révolutions, batailles, souvenirs, journaux, la grande histoire vue de près. 30 h 15 (121 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Quand un commerçant reçoit par chemin de fer des marchandises dans une gare où il possède un établissement sur un terrain hué par la Compagnie dans l'enceinte de cette gare, les y travaille et les réexpédie ensuite, la Compagnie doit, à moins iune disposition expresse de ses tari/s, t€Lxer ces marchandises à raison de deux transports distincts, et en scindant chaque opération.…
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Chapitres
- JOURNAL30 min
- VENTE DE MARCHANDISES. — LIVRAISON. — PREUVE15 min
- C. DOBRULLB ET AUTRES1 h 15
- V. Dalloz, JurùprudeTice générale, Y. Cautionnement, n15 min
- V. aussi Pardessus, n15 min
- ADMISSION15 min
- V. Journal des tribunaux de commerce, t. X, p. 476, n30 min
- V.Paris, 19 juiUet15 min
- PREUVE45 min
- V. Comm. seine, 20 février 1885. ,upra. j». 39. ç^^i^^f1 h 15
- N* 10859. — TRIBUNAL DE COMMBRGB DB LA SBINE. 143 OBSERVATION15 min
- ACTIONNAIRES DISSIDENTS. — SILENCE DES STATUTS. — VALIDITÉ1 h 00
- V. Cassation, 2 juillet15 min
- V. Dalloz, Jurisprudence générale, t^ faillite, n15 min
- TROT45 min
- V. Cassation, 6 norembre 1865 et 14 décembre1 h 30
- EFFETS DE COMMERCE. — AVAL. — CARACTÈRE. ACTE DE15 min
- NULLITÉ2 h 00
- ACTE DE COMMERCE. — LETTRE DE CHANGE. — ACCEPTATION3 h 00
- RÉPARATION30 min
- VOITURIER. — DESTINATAIRE45 min
- TATION45 min
- PREMIER ARRÊT30 min
- V. Cassation, 13 mars 1876 et 2 avril45 min
- COMMERÇANT. — CANTINIÈRE-VTVANDIÈBE. — FAILLITE45 min
- TROMPERIE1 h 45
- V. Gassation, 21 joiUet 1879 et 8 août45 min
- SOUSCRIPTION. — RÉDUCTION. — SOCDBTB DE PAIT. — VERSEMENT15 min
- C. DIVERS1 h 30
- C. GOUGEON1 h 15
- TA.TI0N15 min
- V. Cassation, 13 août 1884 et 28 janvier 188S15 min
- V. Cassation, 12 et 28 juin15 min
- V. Cassation, 12 août 1873 et 31 décembre30 min
- RÉÉLECTION30 min
- V. Cassation, 8 janvier15 min
- V. Cassation, 31 janvier 1852 et 27 décembre15 min
- V. Cassation, 11 février 1884, 16 mars 188K et 9 mars15 min
- ABORDAGE. — FAUTE RESPECTIVE. — RÂPARATION DU PRÉJU- DICE15 min
- V. Cassation, 26 mars45 min
- V. CassaUon, 17 juillet15 min
- V. Cassation, 20 juillet 1871 et 8 décembre30 min
- N* 11020. — COURS ET TRIBCJNAOX DIVERS15 min
- Acte de cojoxaerce.— Exposition, Intérêt public, Acte de bienfaisance15 min
- AGENCE DE PUBLICITÉ. ASSURANCE C. LES ACCIDENTS15 min
- ASSURANCES C. LES ACCIDENTS. ASSURANCES MARITIMES15 min
- ASSURANCES TERRESTRES15 min
- AVAL15 min
- BILLET A ORDRE15 min
- BILLET A ORDRE15 min
- BRONZES D'ART15 min
- COMMIS15 min
- CONCORDÂT15 min
- CONCURRENCE DÉLOYALE. CONSEIL DE PRUD'HOMMES15 min
- CONTESTATIONS45 min
- JOURNAL15 min
- MAGASINS GÉNÉRAUX15 min
- MARQUES DE FABRIQUE15 min
- MARQUE DE FABRIQUE15 min
- PATRON ET OUVRIER15 min
- PUBLICATION45 min
- SOCIÉTÉ COMMERCIALE15 min
- SOCIÉTÉ EN COMMANDITE. SOCIÉTÉ EN COMMANDITE15 min
- SOCIÉTÉS EN NOM COLLECTIF15 min
- THÉÂTRE15 min
- VENTE15 min
- VENTE DE MARCHANDISES15 min
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